Chapitre 1 : Formation et but de l’association
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du premier juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association ayant pour titre :
Club Nautique Loubésien
Fondée le 28 aout 1969 sous le nom de Club Nautique Loubésien, elle est déclarée sous le n° 8823 à la préfecture de Gironde. Elle sera dissoute le 18 avril 1973. Mais renaitra le 03 janvier 1974 sous le N° 10.250 qui est devenu à ce jour le N° W 332014281.
Article 2 : But et Moyens
L’association à pour but :
- la pratique de la voile, sa promotion, l’initiation, le perfectionnement.
- L’organisation de croisières, la participation à des compétitions, rallyes ou manifestations à caractère nautique.
- L’acquisition, la location ou l’emprunt de tous voiliers ou matériels nécessaires à ses activités.
- Le développement des activités en relation avec le port de Cavernes et l’environnement de la Dordogne.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Loubès 33450. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Cette décision devra faire l’objet d’un PV de conseil signé par le président du club.
Ses infrastructures sont situées au Port de Cavernes 33450 Saint-Loubès
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Sa dissolution volontaire ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée.
Article 5 : Affiliation
Le Club Nautique Loubésien est affilié à la Fédération Française de Voile sous le n° 892-33024.
A ce titre l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlements intérieurs et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de la FFV…), de respecter les décisions de la fédération, des ligues et comités départementaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’association et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.
L’association doit délivrer chaque année, une licence club à l’ensemble de ses membres pratiquants et pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants et encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs) dont l’activité est liée à la fédération.
Elle prend également l’engagement de verser annuellement les cotisations fédérales et celles éventuellement fixées par les ligues et comité départementaux. De respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. De contribuer à la protection de l’environnement nécessaire aux pratiques sportives.
Chapitre 2 : Constitution de l’association, admission, exclusion
Article 6 : Composition
L’Association se compose de :
- Membres actifs :. Ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités de l’association et aux travaux d’entretien des bateaux et du matériel.
- Membres d’honneur : Ils sont d’anciens dirigeants ou personnes ayant grandement œuvré pour l’association. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au conseil d’administration.
- Membres donateurs ou bienfaiteurs : ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons personnels.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont élus par l’assemblée générale sur proposition du CA et ont voix consultative dans les assemblées.
Article 7 : Admission
Pour être admis dans l’association, il faut remplir la demande d’adhésion au club. S’acquitter de la cotisation annuelle. Le conseil d’administration peut refuser une adhésion pour motif grave ou doit être motivée par l’ensemble du bureau.
L’adhésion des mineurs est assujettie à une autorisation écrite d’un représentant légal.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, disponibles sur le site internet et affiché au Club. Ils lui seront communiqués à sa demande lors de son entrée dans l’association.
Article 8 : Cotisations
Chaque membre actif de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés par le comité de direction de l’association et validés par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation annuelle.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- Par démission écrite
- Par décès
- Par radiation prononcée par le comité de direction pour :
- Infraction aux présents statuts
- Motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
- pour non paiement de la cotisation.
Dans ce dernier cas l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou le comité de direction pour fournir des explications.
Article 10 : Ressources de l’Association
Ses ressources sont constituées :
- Des cotisations des membres.
- Des subventions éventuelles des collectivités.
- Des produits financiers et de ses disponibilités.
- Des dons
- De Toutes les ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueurs.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
Chapitre 3 : Conseil d’Administration
Article 11 : Composition du conseil
Le conseil d’administration est composé de 21 membres majeurs avec un minimum de 11. Ils doivent être à jour de leurs cotisations et disposer de leurs droits civiques. Ses membres sont élus pour trois ans lors de l’assemblée générale, ils sont renouvelables par tiers chaque année et sont rééligibles avec un maximum de 7.
Les votes se font à main levée ; cependant le scrutin à bulletin secret est de droit s’il est demandé par un des membres présents et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d’administration élit un bureau parmi ses membres, ce bureau est composé de :
- Un président, représentant légal de l’association,
- Un vice-président s’il y a lieu.
- Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
L’association est administrée conformément aux orientations définies par l’assemblée générale.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire. De sa propre initiative ou sur les propositions faites par son Bureau, il fixe les dépenses, Il détermine l’emploi des fonds disponibles, il autorise tout transfert, retrait, transport ou aliénation de fonds, rente et valeurs appartenant à l’Association. Il valide les projets de développements proposés par le bureau ou les commissions, il propose le montant des cotisations annuelles.
Le Conseil d’Administration nomme, s’il y lieu, des employés, établit leur contrat de travail, les révoque s’il y a lieu.
Le bureau :
- Le président, représentant légal de l’association ainsi que dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il reçoit mandat du conseil pour les actions importantes. Il est assisté de son vice-président s’il y a lieu.
- Le Vice-président ne doit pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptible de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches.
- Le secrétaire est chargé de toute la correspondance, des déclarations, de la tenue des documents légaux, et des archives. Il est responsable du fichier des adhérents. Il rédige les PV de réunions qui seront contre signés par le président. Il tient à jour le registre des délibérations.
- Le trésorier, est chargé de la tenue des documents comptables. Il règle les factures et reçoit les paiements sous la surveillance du Président. Il dispose conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il gère les disponibilités en accord avec le C.A. auquel il rend compte périodiquement de la situation financière de l’association. Il instruit avec le bureau les demandes de subventions qui sont signées du président. Il présente à l’assemblée générale le compte d’exploitation et le bilan afin que quitus lui soit donné.
Le bureau établit l’ordre du jour des conseils, préside les assemblées générales. Il expédie les affaires courantes entre deux réunions du conseil d’administration.
Article 13 : Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire Général.
Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à deux réunions dans l’année sera considéré comme démissionnaire.
Chapitre 4 : Assemblées règlement
Article 14 : Convocation
Les membres, à jour de leur cotisation, se réunissent au moins une fois par an ou sur demande des membres représentants au moins le quart des membres de l’association. La convocation sera rédigée par le Président ou le Secrétaire Général. La convocation sera transmise quinze jours au moins avant la date fixée. Elle sera transmise par courriel et devra comprendre :
- L’ordre du jour
- Un document de procuration
Article 15 : Les Assemblées Générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation pour les membres actifs ainsi que toute personne parrainée et désirant adhérer au club. Chaque membre de l’association a une voix (et trois voix supplémentaires par procurations). Seuls les membres majeurs ont une voix délibérative.
L’assemblée générale à le pouvoir de décision sur :
- les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association.
- Le développement des activités de l’association.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association présents ou représentés. Dans le cas où la moitié des membres ne seraient pas présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale se réunira.
Le président du bureau expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sur demande du quart de l’assemblée, l’élection des membres du conseil peut se faire à bulletin secret.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est organisée sur la demande de la moitié plus un des membres, pour la modification des statuts ou encore des projets de dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. L’assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association sur demande du conseil d’administration.
Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les deux tiers des membres de l’association sont présents, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur complète et précise les présents statuts, ainsi que les conditions de fonctionnement des activités. Le règlement intérieur est élaboré ou modifié et adopté par le conseil d’administration.
Chapitre 5 : Dissolution
Article 18 : Dissolution de l’association
La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’assemblée extraordinaire. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue sous la présidence de Messieurs Jean Vacher Président et assisté de Cédric Kowalski vice président.
Statuts validés lors de l’Assemblée Générale du 13 Décembre 2019.
Fait à, Saint Loubès, le13 décembre 2019.
Signé par le Secrétaire Signé par le Président
M Christophe Chavanneau M Jean Vacher